Conditions générales de ventes

Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de produits mis en vente sur le site rolling-beers.fr entre la société ZRB distribution SARL, 70 impasse des Millepertuis 34740 VENDARGUES, immatriculée en France, et ses clients particuliers.
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.

La société ROLLING BEERS est propriétaire de tous les droits afférents au site web rolling-beers.fr dont elle est le créateur.

Validation de l’offre

La validation du bon de commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, qui sont les seules applicables au moment de la commande.
Les données enregistrées par rolling-beers.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par rolling-beers.fr et ses clients.

La société ROLLING BEERS se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique…
Le client en serait contacté par ROLLING BEERS par téléphone, courrier, fax ou e-mail.

Caractéristiques de l’offre

Matières premières et matériel pour la fabrication de bière

Les offres sur le site n’ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valables pendant leur présence sur le site.
Les photos que vous y trouverez accompagnant ou non les textes et descriptifs des produits ne sont pas contractuelles.
Les offres sont actuellement valables dans la France métropolitaine.

Durée de validité de l’offre

Offres valables dans la limite des stocks disponibles

Prix

Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port sauf mention inverse. 
Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande. La tarification du site est révisable à tout moment sans préavis.
Le prix définitif de la commande inclue le prix des produits avec TVA (sauf pays en dehors de CEE) , les frais de manutention, d’emballage, le transport.
Vous pouvez obtenir le détail du paiement de votre commande en allant sur votre compte client, rubrique "Mes commandes", vous recevrez également une facture jointe à votre commande.

TVA

La réglementation est fixée par l’Union Européenne à 20%. Pour les pays en dehors de l'union européenne, les prix indiqués sont hors taxes, les taxes seront acquitées lors de la livraison.

Paiement

Les commandes sont payables en euros uniquement.
Concernant le paiement sur le site Internet, nous proposons plusieurs modes de paiement :

  • par carte bancaire.
    Avec ce moyen de paiement, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque CIC pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
  • par chèque bancaire, en imprimant le bon de commande, puis en nous l’envoyant par courrier. Le chèque doit impérativement être émis en France.
  • par paypal
  • par virement bancaire
  • en utilisant les coordonnées bancaires suivantes :
    •    Titulaire du compte  : ZRB DISTRIBUTION
    •    IBAN : FR76 1005 7191 4700 0948 6200 124
    •    BIC : CMCIFRPP
       

Frais de port

Votre participation forfaitaire comprend les frais d’emballage, et d’expédition.
(Poids limité à 30 kg à domicile, 20kg en point relais)

Délai et livraison

Dès que votre paiement est reçu, votre commande est traitée dans les plus brefs délais.
Une fois le paiement validé par nos services, nous vous confirmons par e-mail la mise en préparation de votre commande dès que tous les produits commandés sont en stock. Il se peut que des erreurs de stock retardent la mise en livraison. Les produits non stockés et achetés sont commandés chez le fournisseur et les délais d'approvisionnement sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsable d'un délai d'approvisionnement plus long que le délai indiqué.

L'expédition est alors assurée dans le jour ouvrable suivant pour les envois en France métropolitaine, sauf indication contraire et exceptionnelle hors période de congés annuels. Les expéditions se font du lundi au vendredi, hormis les jours fériés; veuillez noter qu'en raison d'un effectif réduit, les délais de livraison sur stock peuvent être rallongés de 48h durant le mois d'août.

Ces délais de préparation et d'expédition sont indiqués en jours ouvrés et sont fonction de la disponibilité des produits, du volume de la commande, de la période pendant laquelle vous commandez, des cas de force majeure.

Afin que la livraison s’effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer le nom et le numéro de portable du destinataire. Il est recommandé de ne pas envoyer un colis à une poste restante ou à une boîte postale.

Si une personne ou une entreprise destinataires possèdent une boîte postale, (et même si vous indiquez une adresse postale de livraison), le colis sera livré d'office à la boîte postale du bureau de poste désigné et sans aucun avis de passage du facteur.

Une fois expédiée par nos services, votre commande vous sera livrée par GLS ou DPD du lundi au vendredi en 24 à 48h (délai non garanti), La Poste du lundi au samedi en 48h (délai non garanti) ou autre prestataire.

Pour toute raison que nous jugerions utile et dans l'intérêt du client, nous pourrions être amenés à utiliser les services d'un transporteur routier national ou international.
Ces délais d'acheminement indiqués sont ceux constatés habituellement, sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.
Délais indiqués en jours ouvrés qui s’entendent hors cas de force majeure et hors difficultés d’acheminement (intempéries, trafic, grève, surcharge, etc.).

Dès lors que votre commande est remise à l’agent de la Poste ou au transporteur, la société ROLLING BEERS ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d ‘une éventuelle détérioration des produits en cas de livraison tardive, de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’acheteur, ou d'un retour programmé avant la date limite dans un point relais.
Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.
Néanmoins, si votre commande n'a pas été livrée dans un délai de 45 jours après l'expédition, et après constat de la perte du colis, nous vous proposons soit de réexpédier le colis, soit de vous rembourser.

En cas de retour de commande chez l'expéditeur, pour quelques raisons que ce soit, si le client souhaite à nouveau une livraison, un forfait de 20€TTC sera facturé au renvoi de chaque colis.

Pour des commandes importantes, nous utilisons les services d’un transporteur routier national. Nous vous remercions de nous contacter pour étudier la meilleure formule au meilleur tarif.

Le risque du transport des marchandises est supporté par l’acheteur. A réception de votre colis, vérifiez-en l’état. Si vous constatez avarie ou détérioration du colis, ou des produits, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée, dans les trois jours, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception à la Poste ou au transporteur selon le cas, avec copie à ROLLING BEERS.
Dès l’avarie ou la détérioration constatée, nous vous serions gré de nous en avertir au plus tôt afin que nous puissions vous aider dans vos démarches.

Pour plus de détails, veuillez-vous reporter à la rubrique livraison.

Garanties

Tous nos produits non périssables et non sur-mesure sont garantis et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d’origine, nous vous l’ échangerions, ou effectuerions un avoir ou vous le rembourserions.
Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.

La société ROLLING BEERS ne peut être tenue responsable des conséquences provoquées par l'utilisation de produits périssables achetés sur le site.

Dans le cas d'un colis retourné par le client ou par la poste (ou transporteur) en raison d'une erreur du client (mauvaise adresse notamment) ; toute demande de réexpédition sera facturée selon un forfait de 20€TTC par colis.

Obligations des parties

La société ROLLING BEERS s’engage, une fois la commande acceptée, payée et en stock, à mettre en livraison les articles demandés, dans les délais indiqués.
Le client s’engage à indiquer à ROLLING BEERS une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.

Garantie Satisfait ou Remboursé

En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à ROLLING BEERS pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Ces retours ne concerne ni les produits périssables, ni les produits sur-mesure.
Le remboursement des produits périssables ou sur-mesure ne peut réalisé qu'en cas de manquement de la part de la société de livraison.

Si le colis et/ou les produits sont retournés, sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d’origine, parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du colis et/ou des produits, les frais de retour étant à votre charge.
Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu’un ou des produits sont défectueux : remboursement du colis et/ou des produits, des frais d’envoi et des frais de retour éventuels.

Les remboursements sont effectués dans un délai de 2 mois suivant la réception des produits retournés.

Dans le cas d’un retour de marchandises à ROLLING BEERS, veuillez indiquer avec précision vos nom, adresse, date et numéro de la commande, votre numéro de téléphone. Apportez un soin particulier à la préparation du retour de marchandise, prévoyez un rembourrage suffisant afin que les produits ne soient pas endommagés durant le transport. Les produits doivent être retournés neufs, dans leur emballage d'origine, avec toutes les notices et les accessoires. Lorsque l'état des produits retournés n'autorise pas une revente directe de ceux-ci, ou lorsqu'il s'agit de produits périssables, aucun remboursement ne sera effectué.

Dans le cas d'une offre commerciale proposant un produit A offert pour l'achat d'un produit B, le retour du produit B devra s'accompagner du retour du produit A offert en bon état afin de bénéficier de la totalité de l'avoir ou du remboursement. Dans le cas contraire, une retenue de la valeur commerciale du produit offert sera retenue sur le montant de l'avoir ou du remboursement.

Limites de responsabilités

Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont ROLLING BEERS dépend.
Après expédition, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par ROLLING BEERS. Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par ROLLING BEERS à l’agent de la Poste ou au transporteur.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de ROLLING BEERS.
En cas de litige, notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différend.
Dans tous les cas, une réponse sera donnée à toute demande d'information ou à toute réclamation, quelles qu'en soient les modalités : lettre, télématique ou appel téléphonique.
Le traitement des réclamations sera effectué dans les 10 jours à partir du jour de leur réception en nos bureaux.

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de ROLLING BEERS jusqu'à leur paiement intégral. Sauf indication spécifique sur la facture, le paiement s'entend comptant sans escompte. Pas d'escompte pour paiement anticipé pour tous les autres modes de paiement.

Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Montpellier, seul compétent.

Dans le cas d'un litige avec GLS, nous vous recommendons de prendre contact avec ROLLING BEERS. Un courrier de réclamation ou de réserves du destinataire dans le cas de casse, de colis endommagé ou de spoliation devra être envoyé à GLS (+ photos éventuelles). Cette lettre doit être envoyée par le destinaire dans les 72 heures suivant la réception du colis, et 7 jours pour l'internationnal. Des documents supplémentaires pourraient vous être demandés afin de monter un dossier d'indemnisation auprès de GLS.

Service clientèle

Notre service clientèle est à votre disposition les jours et heures ouvrables.

ZRB DISTRIBUTION SARL (ROLLING BEERS)
70, impasse des Millepertuis
ZI Vallée du Salaison
34740 VENDARGUES
Tél 0972.396.800 Fax 0972.396.801
Email

Protection des données personnelles

Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à ROLLING BEERS et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de ROLLING BEERS d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Pour cela, faites-nous le savoir :
- par courrier :
ZRB distribution
70, impasse des Millepertuis
ZI Vallée du Salaison
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Tél 0972.396.800 Fax 0972.396.801
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