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1. Éditeur du site
Le présent site internet rolling-beers.fr est édité par :
ZRB Distribution – Rolling Beers
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 10 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Montpellier Métropole sous le numéro 791 107 360 – 00038
Code APE : 4791B
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06 791 107 360
Siège social : 226, rue Jean Baptiste Calvignac – 34670 BAILLARGUES – France
📞 Téléphone : 0972 396 800
📧 Email : [email protected]
2. Responsable de publication
Le Directeur de la Publication du site est le représentant légal de ZRB Distribution.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Groupe Profileo – Hébergement 100 % e-commerce Prestashop
SIREN : 481 998 730
Adresse : Chemin Petit Cabri – 13100 AIX EN PROVENCE – France
Téléphone : 0 891 02 44 24
4. Accès au site et utilisation
L’utilisateur déclare disposer de la compétence, des moyens techniques et de l’environnement informatique nécessaires pour accéder au site et l’utiliser sans virus ni altération de données.
5. Conditions d’accès aux contenus
Les contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, pictogrammes, fichiers, base de données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de ZRB Distribution.
6. Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Rolling Beers met tout en œuvre pour assurer l’exactitude, la mise à jour et la disponibilité des contenus, mais ne garantit pas leur exhaustivité ni l’absence d’erreur ou d’omission.
Rolling Beers ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’accès au site ou de l’utilisation de ses contenus, notamment en cas d’erreur, d’interruption, d’anomalie technique, de virus ou de problème informatique.
7. Activité réglementée
La vente de boissons alcoolisées est soumise à la réglementation française, notamment l’interdiction de vente aux mineurs.
Le Client déclare être majeur au moment de sa commande et assume toute responsabilité à cet égard.
8. Données personnelles (RGPD & loi Informatique et Libertés)
Rolling Beers est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.
Les données sont utilisées pour :
- la gestion des commandes ;
- l’exécution des services liés au contrat de vente ;
- la communication commerciale si le consentement a été donné.
Le traitement est fondé sur :
- l’exécution du contrat (commandes) ;
- le consentement de l’utilisateur (newsletters, offres commerciales).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à [email protected] ou par courrier au siège social.
Le refus de communiquer certaines données personnelles peut empêcher l’exécution de la commande ou l’accès à certains services.
8.1 CNIL
Conformément à la réglementation en vigueur, le site Rolling Beers respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Depuis l’entrée en vigueur du RGPD (25 mai 2018), les formalités préalables de déclaration auprès de la CNIL ne sont plus requises. Rolling Beers tient toutefois à jour un registre interne des traitements, conformément aux obligations légales.
8.2 Documentation et politique de confidentialité (PDF)
Les informations détaillées relatives à la collecte, au traitement, à la conservation et à la protection des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
Cette politique peut être consultée :
- directement en ligne via le lien présent en pied de page du site ;
- ou au format PDF téléchargeable depuis la page dédiée à la protection des données.
9. Cookies
Le site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer la navigation, proposer des contenus personnalisés ou mesurer l’audience.
Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies, conformément à la réglementation en vigueur.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, graphismes, images, vidéos, sons, architecture, bases de données) sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Rolling Beers, est interdite.
11. Conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rolling Beers et ses clients pour les ventes réalisées sur rolling-beers.fr.
Elles sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site et doivent être consultées avant toute commande.
12. Litiges
Les présentes informations légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de règlement amiable est recommandée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.